Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 275 - Règlement sur l’enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les Éleveurs peuvent vérifier les renseignements fournis par un producteur et les corriger au besoin selon le résultat de cette vérification; ils peuvent désigner une personne pour faire ces vérifications en leur nom.
Décision 8158, a. 5; Décision 10116, a. 1.
5. La Fédération peut vérifier les renseignements fournis par un producteur et les corriger au besoin selon le résultat de cette vérification; elle peut désigner une personne pour faire ces vérifications en son nom.
Décision 8158, a. 5.
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